Bienvenue sur le site officiel du Règlement concernant la pompe à eau primaire du moteur des véhicules Volkswagen/Audi au Canada.

Résumé du recours collectif

Mise à jour octobre 2024 : Deuxième et dernière Avis de réclamation incomplète émis. Les réclamations incomplètes en vertu de l’Accord de règlement ont reçu un avis par courriel et par courrier. La date limite pour répondre à votre avis de réclamation incomplète est le 21 novembre 2024.  À défaut de répondre pourrait entraîner le rejet de votre réclamation.

Mise à jour août 2024 : Avis de réclamation incomplète émis. Les réclamations incomplètes en vertu de l’Accord de règlement ont reçu un avis par courriel et par courrier. La date limite pour répondre à votre avis de réclamation incomplète était le 7 septembre 2024. 

Mise à jour juin 2024 : La période de réclamation a pris fin le 3 juin 2024.

À compter du 1^er février 2024, les membres du groupe visé par le règlement pouvaient soumettre leur réclamation de remboursement de réparations effectuées à l’Administrateur des réclamations. La date limite de la période pour soumettre votre réclamation pour le remboursement était le 3 juin 2024 et est maintenant clôturée. Aucune nouvelle réclamation de remboursement n’est actuellement acceptée. Le Réclamant admissible qui souhaite obtenir des réparations ou des remplacements couverts par la Garantie prolongée aux termes de l’Entente de règlement apportera son Véhicule admissible dans un Concessionnaire Volkswagen ou Audi, selon son Véhicule admissible, pour obtenir une réparation ou un remplacement. Pour vous prévaloir de la Garantie prolongée, vous n’avez pas à soumettre de réclamation.

Le 1^er décembre 2023, la Cour de la Saskatchewan a approuvé le règlement visant à régler, au Canada, les réclamations relatives aux allégations selon lesquelles la pompe à eau primaire du moteur de certains véhicules Volkswagen et Audi est défectueuse. Il est possible d’obtenir un exemplaire de l’ordonnance du tribunal approuvant le règlement ici.

Débutant le 1 février 2024, l’Administrateur des réclamations a remis un Avis d’approbation par courriel et par la poste aux éventuels membres du groupe qui figurent aux dossiers de Volkswagen, d’Audi ou des avocats du groupe, ou qui se sont inscrits pour recevoir les mises à jour de l’Administrateur des réclamations, et il a en avisé les médias au moyen d’un communiqué de presse.

Si vous possédez un Véhicule admissible dont la pompe à eau primaire du moteur a fait défaillance au cours des périodes qui suivent, vous devez soumettre une réclamation de remboursement à l’Administrateur des réclamations. Les documents requis comprennent : 1) une Preuve de propriété, 2) une Preuve des frais de réparation, et 3) une Preuve du respect du calendrier d’entretien du véhicule :

• pour les Véhicules admissibles des années‑modèles de 2008 à 2014, 10 ans ou 160 000 kilomètres, selon la première de ces éventualités;
• pour les Véhicules admissibles des années‑modèles de 2014 à 2021, 8 ans ou 125 000 kilomètres, selon la première de ces éventualités.

Si vous avez des questions à propos du règlement, veuillez téléphoner à l’Administrateur des réclamations au 1 866 642‑0774.

Un règlement à l’échelle canadienne a été conclu avec certains anciens et actuels propriétaires et locataires de véhicules Volkswagen et Audi (le « Règlement »). Le Règlement a été conclu à la suite de négociations entre Volkswagen, Audi et les avocats de l’action collective représentant les propriétaires et locataires. Le Règlement a maintenant été approuvé par la Cour.

L’action collective prévoit des dommages‑intérêts et d’autres mesures de réparation au nom des consommateurs ayant des véhicules touchés. Il y est allégué que la pompe à eau primaire du moteur de ces véhicules est défectueuse. La pompe à eau primaire du moteur désigne le module de refroidissement principal comprenant la pompe à eau (liquide de refroidissement) du moteur et l’unité de commande.

Volkswagen et Audi acceptent d’offrir au Canada les indemnités suivantes prévues dans le Règlement :

Remboursement de réparations effectuées

Garantie prolongée

Quelles sont mes options dans le cadre du Règlement?

1. PARTICIPER AU RÈGLEMENT

Si vous souhaitez obtenir les indemnités prévues dans le cadre du Règlement, deux options s’offrent à vous ( une seule option peut être choisie) :

Réclamation de remboursement : En ce qui concerne les frais déboursés avant le 1^er février 2024, pour la réparation ou le remplacement de la pompe à eau primaire du moteur ou la défaillance du moteur en raison directe de la défaillance de la pompe à eau primaire du moteur, vous devez avoir soumis une réclamation avant le 3 juin 2024.

Garantie prolongée : Si vous subissez ou avez subi une réparation ou un remplacement de la pompe à eau primaire du moteur ou un moteur défaillant en raison directe de la défaillance de la pompe à eau primaire du moteur après le 1^er février 2024, mais toujours selon les paramètres de temps/de kilométrage au cours de la période de la Garantie prolongée, vous devez visiter un Concessionnaire VW autorisé. *Notez que vous n’êtes pas admissible à un remboursement si vous payez pour des réparations effectuées après le 1^er février 2024.

2. NE RIEN FAIRE

Si votre Véhicule admissible n’a pas connu de problèmes couverts dans le cadre du règlement, aucune action n’est requise de votre part. La Garantie prolongée prévue dans le cadre du règlement inclut automatiquement le Véhicule admissible.